vice-président du conseil général de la Mayenne (53)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs territoriaux

vice-président du conseil général de la Mayenne (53)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs territoriaux

vice-président du conseil général de Mayenne

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Présidents de conseil général et conseillers généraux, Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme

vice-président du conseil général de la Mayenne, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

sergent. Chevalier du 7 janvier 1976

à compter de la date de leur réception

Au grade d'officier

Sans traitement

(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

DÉPORTÉS-RÉSISTANTS